STAGIAIRES : ACCES AUX OUTILS

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Vous avez accès aux mises à jour éventuelles d'outils pédagogiques spécifiques durant les 3 mois suivants.

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Mise à jour des outils pédagogiques de votre CD ROM

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Version mise à jour *

* Outil adressé par mail aux partenaires en février 2010

L'ANI DU 7 JANVIER 2009

• ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 7 JANVIER 2009
  
  Il apporte de profondes modifications aux différents dispositifs de la formation professionnelle et de l’emploi. et notamment :
  Contrat de professionnalisation
  Le contrat de professionnalisation s’inscrit dans un parcours en mobilisant -si nécessaire- une Préparation Opérationnelle à l'Emploi en amont.
• A noter que l’AFPR (fusion de l’AFPE et de l’APR par Pôle Emploi) s’articule dans le parcours préalable au recrutement, notamment sous contrat de professionnalisation

  Nouveaux publics éligibles : les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation pour les adultes handicapés ainsi que les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
• A noter : les forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation pourront être majorés pour des publics prioritaires et la mise en œuvre de la fonction de "tuteur externe" facilitée.
  Catégorisation des actions inscrites au plan de formation.
  Deux catégories sont identifiées : «celles qui correspondent à des actions d'adaptation au poste de travail et celles qui correspondent à des actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise" et "celles qui correspondent à des actions liées au développement des compétences ».
  DIF et CIF
  Le financement de la portabilité du DIF issu de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est pris en compte.
  Un groupe de travail pour l’optimisation du DIF et du CIF rendra ses conclusions au plus tard le 30 avril 2009

  
  Financement des parcours
  Le Fonds unique de péréquation devient le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels avec des missions élargies et apportera notamment, une contribution financière dans l'accès à la formation de certains salariés et demandeurs d'emploi.
  OPCA
  Nouvelles missions pour les OPCA – Un groupe de travail émettra ses préconisations sur d’éventuels regroupements d’organismes.

  
  METTRE EN PRATIQUE LA REFORME DE LA FORMATION

Un lien étroit entre l'emploi et la formation professionnelle

PROJETS DE DECRETS

Durée minimale du CIF hors temps de travail : 150 Heures

Durée minimale des périodes de professionnalisation pour ouvrir droit à la péréquation : 150 Heures

Durée minimale de formation dans le cadre d'un CUI  (PP)  : 80 Heures

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Public prioritaire : bénéficiaires peu qualifiés et allocataires de minima sociaux.
Un projet de décret interministériel examiné le 7 janvier par le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie prévoit de porter à 15 euros maximum le forfait horaire de prise en charge des dépenses de formation et d'accompagnement des contrats de professionnalisation des bénéficiaires peu qualifié et des allocataires de minima sociaux.

MAJORATION DU TUTORAT
Le projet de décret qui avait été soumis su CNFPTLV début décembre prévoit la majoration de 50 % du plafond mensuel du tutorat( soit 345 Euros) pour les personnes peu ou pas qualifiées et les allocataires des minima sociaux.
Cette majoration sera également applicable pour les tuteurs séniors (âgés de plus de 45 ans)

PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
A noter : ces majorations s'appliqueront vraisemblablement aux périodes de professionnalisation
La possibilité de mobiliser cette mesure dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion (CIE et CAE) - pour une durée minimale de 80 Heures - nous conduira à optimiser la gestion et la sécurisation des parcours professionnels des publics concernés.

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail  :

* Le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation ..., et la somme correspondant à ce solde

* L’organisme collecteur paritaire agréé au titre de la professionnalisation dont relève l’entreprise  

PROMOTION DE L’ACCES DES PUBLICS ELOIGNES DE L'EMPLOI AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

"...Le Grenelle de l'insertion a identifié le contrat de professionnalisation comme un dispositif particulièrement adapté à l'insertion ou la réinsertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Néanmoins, depuis la création du contrat de professionnalisation par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, les jeunes de niveau V et infra et les demandeurs d'emploi y ont un accès limité. Le présent document de travail a donc pour objectif de dresser l'inventaire des freins et des obstacles qui s'opposent à ce que les publics éloignés de l'emploi aient un accès facilité à ce dispositif en alternance et de proposer des pistes d'action pour y remédier....

La synthèse du rapport et le rapport complet en ligne

Des mesures immédiates :

* Mise en œuvre « accélérée » de la prime de 1 000 euros pour le recrutement sous contrat de professionnalisation " jeunes" (2000 Euros pour les jeunes de niveau <IV)
* Recentrer les fonds du FUP sur les personnes les plus en difficulté : lettre aux partenaires sociaux gestionnaires du Fonds Unique de Péréquation pour assouplir les conditions d'attribution des aides aux Opca pour le financement des contrats de professionnalisation.
* Convention type entre Pôle emploi et les Opca pour le développement du contrat de professionnalisation. - Désignation par Pôle emploi de référents uniques sur les contrats en alternance : objectif de placement de 25 000 jeunes dans le cadre du contrat de professionnalisation
* Définition d’un dispositif d'animation nationale et territoriale associant l'ensemble des acteurs publics et privés et permettant de faire connaître le contrat de professionnalisation notamment auprès des entreprises, des jeunes et des adultes les moins qualifiés

MESURES D’URGENCE POUR L’EMPLOI DE JEUNES

Programme d’accompagnement et de formation – Rentrée 2009 : Concerne: 50 000 jeunes de 16 à 25 ans, de niveau VI à bac + 3 inscrits à Pôle emploi ou suivis par les Missions Locales -
Les actions : - actions de formation pré-qualifiantes et qualifiantes sur des métiers porteurs - actions associant des périodes en entreprise - actions offrant aux jeunes le statut, la protection sociale et la rémunération au titre de stagiaire de la formation professionnelle - actions permettant l'obtention d'une certification ou l'accès à un emploi durable

Stages de formation professionnelle - Concerne:des jeunes non qualifiés ou en rupture de contrat en alternance et  des jeunes qualifiés à la recherche d'un emploi - Orientation: Pôle emploi et Missions Locales. - Les prestataires seront sélectionnés sur appel d’offres - Prestations: diagnostic individuel et définition avec chaque jeune d'un parcours de formation adapté,  suivi  personnalisé durant le  stage…

Elaboration d’une charte de l’alternance sous la responsabilité d’Henri PROGLIO

Apprentissage - Objectif: 320 000 apprentis recrutés entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. L’aide aux TPE «zéro charges»  sera étendu aux entreprises de plus de 10 salariés pour le recrutement d’apprenti(s) - Prime de  1 800 Euros aux entreprises de moins de 50 salariés. - Renforcement de l’offre de formation en apprentissage et diminution de nombre de ruptures des contrats…

Contrat de professionnalisation - Objectif: 170 000 contrats de professionnalisation entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010.
Aide à l’embauche: Aide de 1 000  Euros (doublée si le jeune n’a pas le niveau bac)
Le Service Public de l'Emploi sera mobilisé pour augmenter le recours au contrat de professionnalisation en partenariat avec les branches professionnelles. Pôle emploi aura un objectif de placement de 25 000 jeunes : il désignera  des référents contrats en alternance..

Le contrat de professionnalisation renforcé : Inscrit dans le projet de loi de la réforme de la formation professionnelle, il concernera les publics éloignés de l’emploi  (dont les jeunes). Les branches professionnelles pourront négocier des financements incitatifs à l'embauche de ces publics ...
Contrat Initiative emploi : 50 000 nouveaux contrats seront attribués en priorité aux parcours inscrits dans des métiers porteurs, notamment ceux du développement durable, - et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire....
Contrats aidés du secteur non marchand - 30 000 contrats aidés du secteur non marchand seront financés à hauteur de 90% par l'État pendant douze mois - Cadre : métiers  qui correspondent à  des besoins identifiés des employeurs du secteur concurrentiel.- Les employeurs du secteur non marchand devront élaborer des fiches de poste avec le Service public de l'Emploi et les branches professionnelles. Les jeunes bénéficeront d'un accompagnement renforcé.

Partenaires : le détail des mesures

CONTRATS AIDES : ORGANISMES HABILITES A CONCLURE DES CONVENTIONS

Concerne le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat initiative emploi, le contrat d’avenir et le contrat insertion-revenu minimum d’activité.

Le décret n° 2009-215 du 23 février 2009 précise les institutions ou organismes désormais habilités à conclure ces conventions pour le compte de l’État :

• Pôle Emploi
• Les organismes publics ou privés participant au service public de l’emploi, dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
• Les entreprises de travail temporaire, certaines agences de placement privées, dans le cadre des missions d’insertion professionnelle qui leur sont confiées par l’État.
  

AIDES A L'EMPLOI - Pôle emploi :

AIDES VISANT A LEVER LES FREINS A LA RECHERCHE ACTIVE D'UN EMPLOI OU A LA REPRISE D'EMPLOI

Aides visant au développement des compétences des demandeurs d’emploi :
- l’action de formation préalable au recrutement qui permet d’adapter à un poste un demandeur d’emploi de faible qualification avant de l’embaucher
- l’action de formation conventionnée Pôle emploi dont l’objectif est de développer les compétences des demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises
- les aides aux frais associés à la formation qui couvrent une partie des frais (transport, repas, hébergement) restant à la charge du demandeur d’emploi qui suit une des deux actions susmentionnées
Aides à l’embauche :
- l’aide à la validation des acquis de l’expérience qui correspond à la prise en charge des dépenses liées à l’obtention de la certification
- l’aide forfaitaire à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation dont l’objectif est d’inciter les employeurs à embaucher et à former, par le biais du contrat de professionnalisation, des demandeurs d’emploi inscrits de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable.

• METTRE EN PRATIQUE LES AIDES A L'EMBAUCHE