LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Ouvert aux jeunes et aux adultes demandeurs d'emploi, il permet notamment l'acquisition d'une qualificatiion , voire d'une certification

La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie ouvre le dispositif aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 (Contrat Unique d'Insertion)

Des ressources financières spécifiques (prise en charge des coûts de formation et du tutorat) sont mobilisables, notamment pour ces publics.

Les modalités de l'alternance sont définies pour prendre en compte les besoins de l'entreprise et les pré requis du futur salarié.

Outre le financement de la formation -et de la fonction  tutorale par certains OPCA- , des exonérations de charges patronales  sont prévues pour les adultes de 45 ans et plus. (réduction sur les bas salaires (FILLON) pour les autres publics)

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre OPCA pour connaître les mesures spécifiques (publics, certifications...) : celui-ci est votre interlocuteur privilégié dans vos recrutements sous contrat de professionnalisation.

Enfin, d'autres aides sont mobilisables auprès de de Pôle Emploi, du Conseil Général ou de l'AGEFIPH - et notamment dans le cadre de contrats conclus avec les publics suivants :

• Jeunes
• Demandeurs d'emploi adultes
• Personnes handicapées
• Allocataires de minima sociaux ( AAH, ASS,RSA ( API, RMI))

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE POUR DES PUBLICS SPECIFIQUES

Un accés favorisé au contrat de professionnalisation pour certains publics :

• Part maximale de formation
• Prise en charge (majorée) des actions de formation
• Indemnisation (majorée) du tutorat
• Tutorat (majoré) sénior
• Modalités de prise en charge du tutorat externe

La note de la DGEFP du 3 mars 2010 vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d'application.

Ces différentes ressources supplémentaires s'inscrivent dans une gestion optimale de l'insertion (tutorat externe) et de l'intégration (tutorat majoré) pour les jeunes sans qualification, les allocataires de minima sociaux et les personnes qui ont bénéficié d'un CUI précédemment.
(Rappel : le CUI a été mis en oeuvre en 2010 - les personnes sous contrat aidé en 2009 sont concernées)

A NOTER : LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION DANS LE CADRE DU CUI

Une nouvelle opportunité dans la gestion et la sécurisation de parcours de demandeurs d'emploi - jeunes et adultes - dans le cadre des contrats aidés.

Ouverte aux salariés bénéficiaires d'un Contrat Unique d'Insertion sous CDD ou CDI (CAE, CIE) elle permet à des publics spécifiques d'accéder à une action de professionnalisation d'une durée minimale de 80 heures.

• Vous informer, vous former, mettre en pratique

GESTION DE PARCOURS

Des dispositifs sont mobilisables en amont du Contrat de Professionnalisation

• Aide à la Formation Préalable au recrutement (AFPR)
• Préparation Opérationnelle à l‘Emploi (POE) pour les demandeurs d'emploi susceptibles d'occuper un emploi correspondant à une offre identifiée, déposée à Pôle emploi par une entreprise.
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Embaucher sous contrat de professionnalisation

MISE EN OEUVRE DE LA MESURE

L'EVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2008

Une augmentation significative du nombre d'adultes bénéficiaires

• Progression des contrats de professionnalisation + 5 % France entière
• Dont progression des contrats de professionnalisation adultes + 30 % France entière
• Progression des contrats de professionnalisation + 19 % Alpes Maritimes
• Dont progression des contrats de professionnalisation adultes + 70 % Alpes Maritimes

Pour autant, malgré les différentes actions de développement du contrat de professionnalisation adultes dans les Alpes Maritimes , les entreprises, acteurs et prescripteurs -et notamment nombre d'organismes de formation- ont encore des difficultés pour s'approprier cette mesure dans le recrutement et le placement de nouveaux salariés.

Le contrat de professionnalisation demeure dans les représentations collectives un dispositif qui conduit -les jeunes- à un diplôme en alternance.

Sécurisation de parcours professionnels en 2009 : la promotion du contrat de professionnalisation « Outil de recrutement des entreprises et d’accès à la professionnalisation et à l’emploi des bénéficiaires» s’inscrit dans l’ANI formation du 7 janvier 2009 et dans les mesures de Pôle emploi (AFE, AFPR, POE…) ...

Site FEMMES - EMPLOI : Sortir du chômage grâce au contrat de professionnalisation

 

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Une large majorité d'actifs "seniors" de niveau de formation inférieur ou égal au CAP / BEP (Niveau V)

LE NIVEAU DE FORMATION : POPULATION DES MENAGES

LES CHIFFRES DE 2009

Malgré une reprise de la mesure depuis le mois de septembre, une nette régression du nombre de bénéficiaires de contrats de professionnalisation-jeunes et adultes - pour l'année 2009.

Dans les Alpes Maritimes, cette diminution est moins importante, notamment pour le public "adultes".

Pour autant, la diminution du nombre de contrats d'apprentissage dans les Alpes Maritimes est particulièrement importante.

ELEMENTS SIGNIFICATIFS AU 30 SEPTEMBRE 2009

Accéder aux tableaux de synthèse

Nécessité de mobiliser les dispositifs emploi formation dans le recrutement , la gestion et la sécurisation des parcours professionnels .

Dans les Alpes Maritimes, cette mobilisation est impulsée par le Réseau pour la Professionnalisation et l'Emploi.

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ACTIONS DEPARTEMENTALES POUR PROMOUVOIR LE DISPOSITIF

TELECHARGER LA DOCUMENTATION DE BASE

Présentation du Contrat de professionnalisation et chiffres de l'alternance

Chiffres de l'alternance - Politique de l'emploi DARES -ANNEE  2009

Mettre en pratique le recrutement : les mesures à l'emploi

Simulations de parcours contrat de professionnalisation

Emploi - Travail - Formation : les dernières publications

Demandeurs d'emploi - Offres collectées - Dares - Pôle emploi  JUIN 2010