LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Ouvert aux jeunes et aux adultes demandeurs d'emploi, il permet notamment l'acquisition d'une qualification , voire d'une certification en alternance.

* Un nouveau public spécifique : la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie ouvre le dispositif aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 (Contrat Unique d'Insertion).

Alternance : les modalités de l'alternance sont définies pour prendre en compte les besoins de l'entreprise et les pré requis du futur salarié.

Outre le financement de la formation -et de la fonction  tutorale par certains OPCA- , des exonérations de charges patronales  sont prévues pour les adultes de 45 ans et plus. Réduction sur les bas salaires (FILLON) pour les autres publics

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre OPCA pour connaître les modalités spécifiques (publics, certifications...) : celui-ci est votre interlocuteur privilégié dans vos recrutements sous contrat de professionnalisation.

Enfin, d'autres aides sont mobilisables auprès de Pôle Emploi et de l'AGEFIPH - notamment dans le cadre de contrats conclus avec les publics suivants :

Auprès de Pôle emploi :

• Jeunes : Aide conditionnée à l'augmentation de l'effectif des salariés en alternance (jusqu'au 30 juin 2012)
• Demandeurs d'emploi adultes : Aide Forfaitaire à l'Employeur
• Demandeurs d'emploi séniors : aide à l'embauche de salariés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Auprès de Cap Emploi :

• Personnes handicapées : Aides au Contrat de Professionnalisation

UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION "RENFORCE" POUR DES PUBLICS SPECIFIQUES

Article L6325-1-1 du Code du travail - modalités de mise en œuvre spécifiques pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus non bacheliers et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion.

L’ action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois.
Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée de la formation et déterminer des forfaits horaires spécifiques
Des forfaits horaires de prise en charge des coûts de formation majorés
Un plafond spécifique de prise en charge des coûts liés à la fonction tutorale

Les modalités de mise en oeuvre du tutorat externe seront progressivement définies par les branches professionnelles et leurs OPCA.

Une note de la DGEFP du 3 mars 2010 vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d'application.

Ces différentes ressources supplémentaires s'inscrivent dans une gestion optimale de l'insertion (tutorat externe) et de l'intégration (tutorat majoré) pour les jeunes sans qualification, les allocataires de minima sociaux et les personnes qui ont bénéficié d'un CUI précédemment.
(Rappel : le CUI a été mis en oeuvre en 2010)

AIDES FINANCIERES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

(Jeunes : calcul effectué pour les entreprises de moins de 20 salariés)

Accéder au site du Conseil Général des Alpes-Matitimes

LE CUI / CIE : UN CONTRAT AU PROFIT DE L'EMPLOI

Avec les aides financières qui l’accompagnent, l’État et le Conseil général des Alpes Maritimes   visent à faciliter l’embauche et la reprise d’emploi .

Ce contrat:

• concerne  les employeurs du secteur marchand (entreprises et associations affiliées à l’Unedic)
• peut-être conclu sous la forme d’un  CDI ou d’un CDD (durée minimale d’au moins  6 mois)
•  publics éligibles: les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi longue durée (DELD), les travailleurs handicapés, les séniors de  + de 50 ans et les jeunes

  ( les taux d’aide  et les publics concernés sont définis  par l’arrêté préfectoral en vigueur au moment de la signature de la convention)

Des aides assorties d’engagements

• En contrepartie du soutien financier de l’Etat et du Conseil Général, une attention est portée sur l’intégration du salarié dans l’entreprise et sur sa professionnalisation (formation, tutorat)

Comment procéder

          -  Contactez votre agence Pôle emploi, votre Mission locale ou votre CAP EMPLOI   pour recruter un candidat éligible au CUI-CIE.

• préalablement à l’embauche, vous signerez une convention administrative vous permettant de bénéficier des aides financières
• puis vous finaliserez  votre embauche par la conclusion d’un contrat de travail (CDI ou CDD) avec votre salarié

   

LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION DANS LE CADRE DU CUI

Une nouvelle opportunité dans la gestion et la sécurisation de parcours de demandeurs d'emploi - jeunes et adultes - dans le cadre de recrutement sous contrat aidé.

Ouverte aux salariés bénéficiaires d'un Contrat Unique d'Insertion sous CDD ou CDI (CAE, CIE) elle permet à des publics spécifiques d'accéder à une action de professionnalisation d'une durée minimale de 80 heures.

ESTIMATION DES COUTS : CIE ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

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GESTION DE PARCOURS

Des dispositifs sont mobilisables en amont du Contrat de Professionnalisation - si nécessaire- dans la gestion du parcours professionnel :

• L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
• La Préparation Opérationnelle à l‘Emploi (POE)
  

Délibérations n° 2010/40 du conseil d'administration de Pôle emploi (POE) et 2010-41 (AFPR) et Instruction PE n°2010-210 du 15 décembre 2010 (BOPE n°2010-94)

Document de présentation des aides à la formation avant l'embauche Pôle emploi

EVOLUTION DE LA MESURE

EVOLUTION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EN 2010

Source : DARES - France entière

Une légère progression du nombre de contrats de professionnalisation en 2010

• Hausse du nombre de contrats de professionnalisation de + 1,4 %
• Diminution du pourcentage des femmes dans l'accès à la mesure.
• Réduction du poids des contrats de professionnalisation jeunes au bénéfice des adultes de plus de 26 ans et des séniors
• La réduction du poids des publics de premiers niveaux de qualification se poursuit.

Niveau de formation des actifs et accès au contrat de professionnalisation en 2010

• Niveaux V et infra V : 30,4 % des contrats de professionnalisation
• Niveau IV : 36,1 % des contrats de professionnalisation
• Niveau III et supérieur : 33,5 % des contrats de professionnalisation

POPULATION : UNE MAJORITE DE PERSONNES ADULTES ACTIVES DE NIVEAUX V ET INFRA V

Une majorité de personnes de premiers niveaux de qualification : 54,70 % . (Plus des 2/3 pour les séniors de 50 ans et plus)

Les premiers niveaux de qualification ( V et infra V) ne représentent que 30,4 % des bénéficiaires en 2010 et l'accès des adultes, notamment des séniors- est en très légère progression.

Gestion et sécurisation de parcours professionnels

La promotion du contrat de professionnalisation « Outil de recrutement des entreprises et d’accès à la professionnalisation et à l’emploi des bénéficiaires» s’inscrit dans la loi d'orientation et de formation tout au long de la vie et dans les politiques de l'emploi.

EVOLUTION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EN 2011

EVOLUTION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EN 2012

Source : DARES

Accéder aux tableaux de synthèse

DES ACTIONS DEPARTEMENTALES POUR PROMOUVOIR LE DISPOSITIF

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ET CHIFFRES DE L'ALTERNANCE

Chiffres de l'alternance - Politique de l'emploi DARES -ANNEE  2010

Mettre en pratique le recrutement et  les mesures pour l'emploi

Emploi - Travail - Formation : les dernières publications et statistiques

Demandeurs d'emploi - Offres collectées - Dares - Pôle emploi  MARS   2012